Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter

NOR : AGRE2013918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/18/AGRE2013918A/jo/texte
JORF n°0151 du 20 juin 2020
Texte n° 26
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 331-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 ;
Vu le décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020 ;
Vu le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole, et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 ;
Vu les arrêtés pris en application des articles D. 811-139, D. 811-146 et D. 811-150 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les arrêtés pris en application du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 autorisant la poursuite de l'expérimentation relative au brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis d'ouverture pour l'année scolaire 2019-2020 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 28 mai 2020 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Arrêtent :


  • Pour la session 2020, les diplômes délivrés par le ministère en charge de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.


  • Les membres d'un jury désigné à l'article 3 de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé peuvent, sur autorisation du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, dénommés ci-après « autorité académique », participer aux réunions et délibérations par des moyens de communication audiovisuelle.
    Les membres qui participent aux réunions et délibérations du jury par ces moyens de communication sont réputés présents, notamment, le cas échéant, pour le calcul du quorum.
    Le procès-verbal de séance signé du président du jury indique le nom des présents et réputés présents au sens de l'alinéa précédent. Pour ces derniers, le nom est suivi de la mention « à distance ».


  • I. - Les moyens de communication audiovisuelle utilisés pour les réunions des jurys doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective, continue et en temps réel de l'ensemble des membres du jury, qu'ils soient ou non physiquement présents.
    Pour garantir la participation effective des membres du jury, les personnes participant à la réunion doivent pouvoir être identifiées à tout moment et chaque membre siégeant avec voix délibérative doit avoir la possibilité d'intervenir et de participer effectivement aux débats.
    II. - L'autorité académique prend toutes dispositions pour garantir que seules les personnes autorisées ont accès aux réunions de jury organisées par communication audiovisuelle et pour assurer :


    - un débit continu des informations visuelles et sonores ;
    - la sécurité et la confidentialité, à un niveau suffisant, des données transmises. Aucun enregistrement de la réunion n'est autorisé ;
    - la fiabilité du matériel utilisé ;
    - une assistance immédiatement disponible en cas de difficultés techniques.


  • Les membres du jury qui participent aux délibérations par des moyens de communication audiovisuelle assistent à la réunion dans son intégralité, de l'ouverture de la séance jusqu'à la prise de la décision finale, sauf difficulté technique insurmontable.
    Le président du jury veille à ce qu'ils puissent participer à la réunion dans les mêmes conditions que les personnes physiquement présentes et disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires aux délibérations, en particulier des informations contenues dans les livrets scolaires ou de formation des candidats.
    Au cours de la réunion, en cas de rupture de communication avec la ou les personnes qui participent à distance, les délibérations sont suspendues par le président du jury et reprennent sur sa décision.


  • Après délibération, le jury arrête de façon définitive les notes issues des évaluations ponctuelles terminales ou anticipées, du contrôle en cours de formation et du contrôle continu.


  • L'absence de réalisation, en raison des conditions sanitaires, de tout ou partie des périodes de formation en milieu professionnel ou des périodes de stages prévus par les instructions règlementaires encadrant le diplôme ne saurait faire obstacle à sa délivrance. De même, les exigences règlementaires liées, notamment, à la répartition des semaines de périodes de formation en milieu professionnel ou de stage entre le temps scolaire et le temps de congés scolaire, à leur durée minimale ou au type d'entreprise dans lequel ils doivent être réalisés, ne peuvent être opposées au candidat.


    • Les notes des épreuves ponctuelles terminales sont remplacées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.
      Les notes des épreuves certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme, et, le cas échéant, peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.
      Les notes attribuées durant la fermeture administrative des établissements et à leur réouverture, le cas échéant, ne sont pas prises en compte, à l'exception des notes résultant des évaluations qui valorisent et s'appuient sur les supports écrits en relation avec les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages, précisées en annexe du présent arrêté.


    • Les notes de contrôle continu prises en compte pour la session d'examen 2020 correspondent aux évaluations chiffrées réalisées sur les deux années du cycle de formation et qui ne se réfèrent pas au cadre réglementaire des instructions relatives à l'évaluation de chaque spécialité, option ou série de diplôme.
      Les évaluations relevant du contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants ou formateurs de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef de l'établissement où le candidat est en formation.
      Les notes de contrôle continu prises en compte en vue de l'obtention du diplôme sont arrêtées pour chaque candidat par l'équipe pédagogique et sous la responsabilité du chef d'établissement.


    • L'adaptation des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour la session d'examen 2020 est précisée en annexes du présent arrêté.


      - l'annexe I est relative aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) ;
      - l'annexe II est relative aux spécialités du baccalauréat professionnel relevant du second alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
      - l'annexe III est relative à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation - environnement - territoires » du baccalauréat technologique ;
      - l'annexe IV est relative aux spécialités du brevet d'études professionnelles agricole (BEPA) ;
      - l'annexe V est relative aux options du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).


    • Les notes des épreuves ponctuelles terminales sont remplacées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.


    • Les notes de contrôle continu prises en compte pour la session d'examen 2020 correspondent aux évaluations chiffrées réalisées en formation.
      Les évaluations relevant du contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants ou formateurs intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef de l'établissement où le candidat est en formation.
      Les notes de contrôle continu prises en compte en vue de l'obtention du diplôme sont arrêtées pour chaque candidat par les enseignants ou formateurs sous la responsabilité du chef d'établissement.


    • La délivrance du diplôme est conditionnée :


      - à la mise à disposition d'un livret scolaire ou de formation au jury d'examen ;
      - à la transmission de notes de contrôle continu pour chaque épreuve de diplôme à l'autorité académique ;
      - au respect des conditions spécifiques précisées dans les articles 13 à 15.


    • Les conditions spécifiques pour les candidats en formation à distance dans un établissement public ou privé sous contrat sont les suivantes :


      - le nombre de devoirs rendus doit être au minimum de 60 % des devoirs attendus pendant l'année scolaire 2019-2020 ;
      - la participation en période de formation en milieu professionnel est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure ;
      - la présence pendant les sessions de regroupement est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure.


    • Les conditions spécifiques pour les candidats en formation à distance dans un établissement privé hors contrat sont les suivantes :


      - le nombre de devoirs rendus doit être au minimum de 60 % des devoirs attendus pendant l'année scolaire 2019-2020 ;
      - la participation en période de formation en milieu professionnel est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure ;
      - la présence pendant les sessions de regroupement est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure.


      L'établissement doit transmettre un dossier de contrôle continu renseigné pour chaque candidat inscrit dans l'établissement qui respecte les conditions spécifiques préalablement définies.
      Le dossier de contrôle continu est établi conformément au modèle de l'annexe VI consultable sur le site https://chlorofil.fr/diplomes-et-ressources-pour-lenseignement/examens/session-covid.


    • Les conditions spécifiques pour les candidats en formation dans un établissement privé hors contrat et qui ne suivent pas une formation à distance sont les suivantes :


      - la participation en période de formation en milieu professionnel est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure ;
      - la présence en période de formation en établissement est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure ;
      - l'établissement doit transmettre un dossier de contrôle continu renseigné pour chaque candidat inscrit dans l'établissement qui respecte les conditions spécifiques préalablement définies.


      Le dossier de contrôle continu est établi conformément au modèle de l'annexe VI consultable sur le site https://chlorofil.fr/diplomes-et-ressources-pour-lenseignement/examens/session-covid.


    • Les candidats qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles 12 à 15 se présentent aux épreuves de remplacement en début d'année scolaire 2020-2021.


    • Les candidats individuels ne sont inscrits dans aucun établissement. Ces candidats ne peuvent pas bénéficier de la prise en compte du contrôle continu.
      Ils se présentent aux épreuves de remplacement en début d'année scolaire 2020-2021.


    • Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les notes des épreuves certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies par l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé, et, le cas échéant, peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.


    • Les notes de contrôle continu prises en compte pour la session d'examen 2020 correspondent aux évaluations chiffrées réalisées en formation et qui ne se réfèrent pas au cadre réglementaire des instructions relatives à l'évaluation de chaque option du diplôme.
      Les évaluations relevant du contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants ou formateurs de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef de l'établissement où le candidat est en formation.
      Les notes de contrôle continu prises en compte en vue de l'obtention du diplôme sont arrêtées pour chaque candidat par l'équipe pédagogique et sous la responsabilité du chef d'établissement.


    • Les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre en charge de l'agriculture. Cette instruction détermine également les dérogations apportées à l'organisation de l'expérimentation telle que prévue par l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé. Ces dérogations portent sur la suppression des épreuves de rattrapage, la mise en place d'une session supplémentaire de l'examen et la modification des conditions de redoublement et d'admission dans le semestre suivant.


    • Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.


    • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2020.


    • L'arrêté du 15 avril 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 est abrogé.


    • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      NOTES PRISES EN COMPTE EN VUE DE L'OBTENTION DES SPÉCIALITÉS DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (CAPA) POUR LES CANDIDATS BÉNÉFICIANT DU CONTRÔLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION


      Epreuve de diplôme

      Adaptation de la nature des notes prises en compte
      en vue de l'obtention du diplôme session 2020

      E1 (E.1.1 + E1.2) Epreuve générale commune à l'ensemble des spécialités du CAPa

      CCF

      E2 (E.2.1 +E.2.2) Epreuve générale commune à l'ensemble des spécialités du CAPa

      CCF

      E3 (E.3.1 + E.3.2) Epreuve générale commune à l'ensemble des spécialités du CAPa

      CCF

      E4 (E.4.1 + E4.2) Epreuve professionnelle spécifique à chaque spécialité du CAPa

      CC pour E4.1

      CCF pour E4.2

      E5 (E5.1 + E5.2) Epreuve professionnelle spécifique à chaque spécialité du CAPa

      CCF

      E6 (E6.1 + E6.2) Epreuve professionnelle spécifique à chaque spécialité du CAPa

      CCF

      E7 Epreuve professionnelle spécifique à chaque spécialité du CAPa

      CCF

      Epreuve facultative

      CCF


      La note de contrôle continu (CC) de l'épreuve E4.1 est constituée par les évaluations en formation réalisées sur le cycle (avant la période de confinement de l'établissement dans lequel est scolarisé le candidat) en lien avec la préparation de la ou des capacité(s) visée(s) par l'épreuve E4.1.
      La note de CC prend en compte les fiches support réalisées en vue de l'épreuve terminale orale réglementairement prévue pour les sessions d'examen se déroulant dans des circonstances normales.


    • ANNEXE II
      NOTES PRISES EN COMPTE EN VUE DE L'OBTENTION DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL RELEVANT DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE D. 337-53 DU CODE DE L'ÉDUCATION POUR LES CANDIDATS BÉNÉFICIANT DU CONTRÔLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION


      Epreuve de diplôme

      Adaptation de la nature des notes prises en compte
      en vue de l'obtention du diplôme session 2020

      E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde

      E1 CCF

      E1 Français CC

      E1 Histoire-géo CC

      E2 Langue et culture étrangères

      E2 LV1 CCF

      E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES

      E3 APSAES CCF

      E4 Culture scientifique et technologique

      E4 Mathématiques CC

      E4 CCF

      E5 Choix technique

      E5 CC

      E6 Expérience en milieu professionnel

      E6 CC

      E7 Pratiques professionnelles

      CCF

      Epreuve facultative n° 1

      CCF

      Epreuve facultative n° 2

      CCF


      La note de contrôle continu (CC) pour les épreuves terminales E1, E4, E5 et E6 est constituée par la moyenne des évaluations en formation réalisées sur le cycle (avant la période de confinement de l'établissement dans lequel est scolarisé le candidat) des disciplines intervenant dans la préparation des capacités visées par ces épreuves.
      Pour l'épreuve E5 du baccalauréat professionnel CGEA et l'épreuve E6 de toutes les spécialités du baccalauréat professionnel, la note de CC prend en compte le document écrit constitué en vue de l'épreuve orale réglementairement prévue pour les sessions d'examen se déroulant dans des circonstances normales.


    • ANNEXE III
      NOTES PRISES EN COMPTE EN VUE DE L'OBTENTION DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SÉRIE STAV POUR LES CANDIDATS DE LA VOIE SCOLAIRE BÉNÉFICIANT DU CONTRÔLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION


      Pour le baccalauréat technologique série STAV, les notes de contrôle continu sont issues des moyennes sur le cycle terminal des évaluations chiffrées des disciplines contribuant à l'évaluation des épreuves.


      Epreuve du diplôme

      Adaptation de la nature des notes prises en compte en vue de l'obtention du diplôme session 2020

      Disciplines

      E1 Langue française, littératures et autres modes d'expression artistique

      Epreuve ponctuelle anticipée

      Français

      CCF

      Français-ESC

      E2 Langue vivante

      CC Compétences orales

      LV1 +LV2

      CCF

      LV1 + LV2

      E3

      CCF

      Éducation physique et sportive

      E4

      CC

      Mathématiques

      CCF

      TlM

      E5

      CC

      Philosophie

      CC

      Histoire géographie

      CCF

      ESC

      E6

      CCF

      2 disciplines parmi les 5
      ESC / HG /SESG /STA /TIM

      CC

      Sciences économiques, sociales et de gestion

      E7

      CCF

      CCF 1 : 2 disciplines parmi les 4
      ESC / HG /, SESG / STA
      CCF 2 : STA/ Biologie-Ecologie
      CCF 3 : Philosophie et Biologie - Ecologie ou STA

      CC

      Biologie Ecologie

      E8

      CCF

      Physique chimie

      CC

      Physique chimie

      E9

      CCF

      Disciplines selon EIL choisi

      CC

      Disciplines selon EIL choisi

      Epreuve facultative n° 1

      CCF

      Epreuve facultative n° 2

      CCF


      La note de CC de l'épreuve E9 correspond à la moyenne des évaluations en cours de formation réalisées sur le cycle (avant la période de confinement de l'établissement dans lequel est scolarisé le candidat) des disciplines intervenant dans le ou les module(s) associés à cette épreuve. La note de CC prendra en compte le dossier réalisé par les candidats en vue de l'épreuve orale réglementairement prévue pour les sessions d'examen se déroulant dans des circonstances normales.


    • ANNEXE IV
      NOTES PRISES EN COMPTE EN VUE DE L'OBTENTION DES SPÉCIALITÉS DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLE (BEPA) POUR LES CANDIDATS DE LA VOIE SCOLAIRE BÉNÉFICIANT DU CONTRÔLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION


      Epreuve de diplôme

      Adaptation de la nature des notes prises en compte
      en vue de l'obtention du diplôme session 2020

      E1 épreuve commune à l'ensemble des spécialités du BEPA

      CCF

      E2 épreuve spécifique à chaque spécialité du BEPA

      CCF

      E3 épreuve spécifique à chaque spécialité du BEPA

      CCF


    • ANNEXE V
      NOTES PRISES EN COMPTE EN VUE DE L'OBTENTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE POUR LES CANDIDATS BÉNÉFICIANT DU CONTRÔLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION


      Capacités

      Epreuve de diplôme

      Adaptation de la nature des notes prises
      en compte en vue de l'obtention du diplôme session 2020

      S'exprimer, communiquer et comprendre le monde

      E1
      Toutes options

      CC

      S'exprimer, communiquer et comprendre le monde

      E2
      Toutes options

      CCF

      Communiquer dans une langue étrangère

      E3
      Toutes options

      CCF

      Mettre en œuvre un modèle mathématiques et une solution informatique adaptés au traitement de données

      E4
      Toutes options

      CCF

      Capacités professionnelles spécifiques à chaque option

      E5
      Spécifique à l'option

      CCF

      E6
      Spécifique à l'option

      CCF

      Mobiliser les acquis attendus du technicien supérieur pour faire face à une situation professionnelle

      E7

      CC

      Optimiser sa motricité, gérer sa santé et se sociabiliser

      Hors épreuve

      CCF
      En l'absence de note de CCF et de possibilité d'évaluer en contrôle continu, alors une note de 10 est attribuée au candidat et la mention « non évaluée » est indiquée sur le livret scolaire.

      Capacité du module d'initiative locale (MIL)

      Hors épreuve

      CCF
      En l'absence de note de CCF et de possibilité d'évaluer en contrôle continu, alors une note de 10 est attribuée au candidat et la mention « non évaluée » est indiquée sur le livret scolaire.

      Pour l'option Technico-commercial : Communiquer avec un étranger dans la langue vivante 2 (module de langue vivante 2 optionnelle)

      Epreuve facultative

      CCF


      L'épreuve E1 permet d'évaluer la capacité « S'exprimer, communiquer et comprendre le monde : Analyser et argumenter dans le cadre d'un débat de société ». La note de CC de l'épreuve E1 correspond à la moyenne des évaluations en formation réalisées sur le cycle, (avant la période de confinement de l'établissement dans lequel est scolarisé le candidat) des disciplines suivantes : français, éducation socio-culturelle (ESC) et sciences économiques, sociales et de gestion (SESG).
      La note de CC de l'épreuve E7 correspond à la moyenne des évaluations en formation réalisées sur le cycle (avant la période de confinement de l'établissement dans lequel est scolarisé le candidat) des disciplines intervenant dans les modules relevant des « connaissances scientifiques, techniques, économiques et réglementaires liées au secteur professionnel ».
      Le cas échéant, les évaluations réalisées dans le cadre du module M61 « formation en milieu professionnel » et les activités pluridisciplinaires du domaine professionnel sont également prises en compte dans le calcul de la note.
      La note de CC prendra également en compte :


      - soit le(s) support(s) réalisé(s) par les candidats en vue de l'épreuve orale réglementairement prévue pour les sessions d'examens se déroulant dans des circonstances normales (dossiers et/ou fiches SPV) ;
      - soit une épreuve orale en lien avec la capacité visée prenant appui sur le vécu en entreprise et les supports réalisés par les candidats.


Fait le 18 juin 2020.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
I. Chmitelin


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier

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