Article 16
Les candidats qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles 12 à 15 se présentent aux épreuves de remplacement en début d'année scolaire 2020-2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : AGRE2013918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/18/AGRE2013918A/jo/article_16
Texte n°26
Les candidats qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles 12 à 15 se présentent aux épreuves de remplacement en début d'année scolaire 2020-2021.
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