Article 10
Les notes des épreuves ponctuelles terminales sont remplacées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2013918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/18/AGRE2013918A/jo/article_10
Texte n°26
Les notes des épreuves ponctuelles terminales sont remplacées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.