Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2020 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole de Gouaix
NOR : AGRT2013472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/4/AGRT2013472A/jo/article_2
Texte n°36