Arrêté du 4 juin 2020 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole de Gouaix

Version INITIALE

NOR : AGRT2013472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/4/AGRT2013472A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La société d'intérêt collectif agricole de Gouaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 443 674 676, dont le siège social est 83, avenue de la Grande-Armée, à Paris, est autorisée à sortir du statut coopératif.