Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Version INITIALE

NOR : TREK2003992D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/19/TREK2003992D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/19/2020-613/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


Dans le tableau de l'article 17 du même décret, les lignes relatives au grade de professeur technique hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Professeur technique hors classe

7e échelon
-

6e échelon
3 ans

5e échelon
3 ans

4e échelon
2 ans 6 mois

3e échelon
2 ans 6 mois

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans


».