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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0125 du 23 mai 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/23/0125

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
  3. Arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection
  4. Arrêté du 22 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des modalités de la phase de sélection des officiers sous contrat rattachés aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine dans le contexte de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2020-612 du 19 mai 2020 précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l'environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage
  2. Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime
  3. Décret n° 2020-614 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  4. Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-615 du 22 mai 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
  2. Décret n° 2020-616 du 22 mai 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
  3. Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  4. Décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  5. Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
  6. Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
  7. Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 19 mai 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ile-de-France »
  2. Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
  3. Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19
  4. Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité
  5. Arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer
  6. Arrêté du 20 mai 2020 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
  7. Arrêté du 22 mai 2020 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l'Aude et de l'Hérault

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 20 mai 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 20 mai 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Arrêté du 13 février 2020 portant nomination du président et de membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion
  4. Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 mai 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 13 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 13 mai 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 13 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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