Article 8
Au 2° de l'article 1er du même décret, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime
NOR : TREK2003992D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/19/TREK2003992D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/19/2020-613/jo/article_8
Texte n°13