Article 9
Au II de l'article 8 du même décret, les mots : « du 1° » sont remplacés par les mots : « du a du 1° ».
Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps
NOR : ARMH1935468D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/6/ARMH1935468D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/6/2020-531/jo/article_9
Texte n°2