Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps

Version INITIALE

NOR : ARMH1935468D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/6/ARMH1935468D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/6/2020-531/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'article 2 bis du même décret devient son article 2-1. Dans cet article, le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les membres du corps des ingénieurs civils de la défense sont chargés de fonctions d'encadrement, de direction, d'expertise et d'étude dans les domaines scientifique, technique ou industriel.
« Ils peuvent être chargés de missions de surveillance industrielle auprès d'entreprises publiques ou privées.
« Ils exercent leurs fonctions dans les organismes et services relevant du ministre de la défense et dans les établissements publics placés sous sa tutelle. »