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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0113 du 8 mai 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/8/0113

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
  2. Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS
  3. Arrêté du 5 mai 2020 portant adaptation provisoire des formations de l'enseignement médical de niveau III
  4. Arrêté du 7 mai 2020 modifiant les arrêtés des 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité, 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit, 12 septembre 2003 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-533 du 6 mai 2020 relatif aux fonctions du directeur général adjoint et du directeur de la recherche de l'institut Gustave Roussy
  2. Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
  3. Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code
  4. Arrêté du 4 mai 2020 relatif aux modalités de calcul pour 2020 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire
  2. Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-535 du 7 mai 2020 relative à l'extension de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes à tous les outre-mer
  4. Ordonnance n° 2020-535 du 7 mai 2020 relative à l'extension de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes à tous les outre-mer
  5. Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
  6. Décret n° 2020-537 du 7 mai 2020 relatif aux fonds de pérennité
  7. Décret du 6 mai 2020 portant délégation de signature (Commission nationale des sanctions)
  8. Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
  9. Arrêté du 7 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banco Santander Succursale de Paris, BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, Deutsche Bank Luxembourg SA, HSBC France, Crédit Lyonnais, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Air France - KLM en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
  2. Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
  3. Arrêté du 5 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 27 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Ministère de la culture

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
  2. Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
  3. Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Décision du 6 mai 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 mai 2020 portant nomination d'un membre de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption - Mme GUIRIMAND (Dominique)
  2. Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 23 avril 2020 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 avril 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-328 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2017-556 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  2. Décision n° 2020-329 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  3. Décision n° 2020-330 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2019-414 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
  4. Décision n° 2020-331 du 22 avril 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse
  5. Délibération du 22 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Alicorne pour l'exploitation du service Normandie Trafic
  6. Délibération du 22 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

Informations diverses

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