Délibération du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPEG), abrogeant et remplaçant la délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-680 (NOR : CTRR1319800X)

Version INITIALE

NOR : CTRX2008999X

Texte n°30

Délibération du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPEG), abrogeant et remplaçant la délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-680 (NOR : CTRR1319800X)

Article 17


Dans le cas d'un bâtiment existant, la facture annuelle moyenne d'énergie, dénommée « F », du lot tous usages confondus, est déterminée en calculant la moyenne de la part imputable à ce lot, figurant sur les factures d'électricité des trois dernières années.
Cet indicateur est exprimé en kWhef d'énergie finale par an.