Délibération du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPEG), abrogeant et remplaçant la délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-680 (NOR : CTRR1319800X)

Version INITIALE

NOR : CTRX2008999X

Texte n°30

Délibération du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPEG), abrogeant et remplaçant la délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-680 (NOR : CTRR1319800X)

Article 11


Le certificat DPEG est édité simultanément sous les formes suivantes :
1. au format numérique : le fichier numérique de description de la zone objet du certificat (ou sa mise à jour si une version est pré-existante) est archivé en statut « officiel » sur la Plateforme de calcul RTG/DPEG ;
2. au format PDF : le certificat DPEG en format PDF est généré depuis la Plateforme de calcul RTG/DPEG et comporte 3 pages.