Délibération du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPEG), abrogeant et remplaçant la délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-680 (NOR : CTRR1319800X)

Version INITIALE

NOR : CTRX2008999X

Texte n°30

Délibération du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPEG), abrogeant et remplaçant la délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-680 (NOR : CTRR1319800X)

Article 13


L'indicateur de consommation d'énergie, dénommé « ICE », détermine la valeur de l'étiquette énergie du certificat DPEG. Il est calculé selon la formule suivante :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Avec :


- C : consommation conventionnelle d'énergie C du lot simulée sur les 4 usages de la RTG, en kWhef/m2.an
- Ppv : production d'électricité effective imputable au lot étudié, en kWhef/m2.an
- TRC : amplitude de la tranche C de l'étiquette énergie selon l'annexe 3 de la présente délibération, en kWhef/m2.an
- S : surface de plancher du lot étudié en m2


min(X ; Y) : opérateur valeur minimale des valeurs X et Y
Cet indicateur est exprimé en kWhef d'énergie finale par m2 de surface de plancher du lot et par an.