Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER2006584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/27/TRER2006584A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.