Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte sur la validation des 12 programmes « ZESTE - Zones Outre-Mer Solidaires pour la Transition Energétique », « SEIZE - Sensibilisation aux économies d'énergie des Entreprises des Îles et Zones non interconnectées au réseau Electrique métropolitain », « BUNGALOW- Vers l'exploitation efficace des bâtiments hôteliers dans les îles de La Réunion et de Mayotte », « ECCO DOM », « Mobil'Ethic », « INTERLUD », « Les territoires ruraux s'engagent pour la mobilité durable », « Je passe au vert », « Colis Activ' », « O'vélO ! », « ADMA - Académie des experts en modes actifs » et « Mon Compte Mobilité » dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 25 février 2020,
Arrête :
Fait le 27 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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