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Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : TRER2006584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/27/TRER2006584A/jo/article_snum1
Texte n°8