Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

NOR : TRER2006584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/27/TRER2006584A/jo/article_1
JORF n°0058 du 8 mars 2020
Texte n° 8

Version initiale

Article 1


Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :
1. PRO-INNO-38 « ZESTE »
2. PRO-INNO-39 « SEIZE »
3. PRO-INNO-40 « BUNGALOW »
4. PRO-INNO-41 « ECCO DOM »
5. PRO-INNO-42 « Mobil'Ethic »
6. PRO-INNO-43 « INTERLUD »
7. PRO-INNO-44 « Les territoires ruraux s'engagent pour la mobilité durable »
8. PRO-INNO-45 « Je passe au vert »
9. PRO-INNO-46 « Colis Activ' »
10. PRO-INNO-47 « O'vélO ! »
11. PRO-INNO-48 « ADMA »
12. PRO-INNO-49 « Mon Compte Mobilité »

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