ANNEXES
Liste des annexes :
Annexe I : Calendrier relatif au dépôt et à l'instruction des candidatures
Annexe II : Modèle de formulaire électronique d'inscription
Annexe III : Modèle de formulaire électronique de déclaration de candidature
Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
NOR : MTRT2005558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/21/MTRT2005558A/jo/article_snum1
Texte n°9