Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Version INITIALE

NOR : MTRT2005558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/21/MTRT2005558A/jo/article_snum4

Texte n°9


ANNEXE III
MODÈLE DE FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Formulaire de candidature - partie 1 : choix du périmètre



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Formulaire de candidature - partie 2 : dépôt des pièces justificatives



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page