Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Version INITIALE

NOR : MTRT2005558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/21/MTRT2005558A/jo/article_snum3

Texte n°9


ANNEXE II
MODÈLE DE FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE D'INSCRIPTION


Formulaire d'inscription - partie 1 : identification de l'organisation syndicale :



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Formulaire d'inscription - partie 2 : identification du mandataire :



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