Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Version INITIALE

NOR : MTRT2005558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/21/MTRT2005558A/jo/article_snum2

Texte n°9


ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À L'INSTRUCTION DES CANDIDATURES


CALENDRIER
OPÉRATION

Du 2 mars 2020 au 17 mars 2020
Inscription des organisations syndicales

Du 2 mars 2020 au 24 mars 2020
Dépôt des candidatures par les organisations syndicales

Du 25 mars 2020 au 8 avril 2020
Examen des candidatures

9 avril 2020
Publication des candidatures

Du 9 avril 2020 au 23 avril 2020
Délai de recours sur les décisions relatives aux candidatures