Décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Version INITIALE

NOR : INTA1932482D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/19/INTA1932482D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/19/2020-139/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


Le 37° de l'article 2 du décret du 13 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 37° Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ; le préfet, directeur du cabinet du préfet de police ; le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ; le préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ; le préfet, secrétaire général de l'administration de la police ; le préfet, secrétaire général de la zone de défense ; ».