Décret du 19 février 2020 approuvant le changement de titre et les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Alliance Française »

NOR : INTD1930509D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/19/INTD1930509D/jo/texte
JORF n°0043 du 20 février 2020
Texte n° 31
Version initiale

  • Par décret en date du 19 février 2020, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Alliance Française », dont le siège est à Paris (75), et qui s'intitule désormais « Fondation des Alliances Françaises ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,9 Ko
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