Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux

Version INITIALE

NOR : PRMX1932884D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/7/PRMX1932884D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/7/2020-99/jo/article_11

Texte n°1

Article 11


Le décret du 31 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux cinquième et sixième alinéas du I de l'article 35 et à l'article 46, après les mots : « directeur de secrétariat général commun » est ajouté le mot : « départemental » ;
2° L'avant-dernier alinéa de l'annexe I est remplacé par l'alinéa suivant :
« Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux. »