Décret n° 2019-1566 du 30 décembre 2019 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1937374D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/CPAB1937374D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1566/jo/article_2

Texte n°162

Article 2


Sont ouverts, pour 2019, des crédits d'un montant de 116 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.