Décret n° 2019-1566 du 30 décembre 2019 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1937374D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/CPAB1937374D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1566/jo/article_snum1

Texte n°162


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Défense

116 000

116 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

116 000

116 000

Totaux

116 000

116 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Action extérieure de l'Etat

116 000

116 000

Action de la France en Europe et dans le monde

105

116 000

116 000

Totaux

116 000

116 000

Dont titre 2.