Arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Grand Est pour exercer le contrôle budgétaire sur le parc national des forêts

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NOR : CPAB1935005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/16/CPAB1935005A/jo/texte

Texte n°163

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Parc national des forêts. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget,
A. Grosse

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