Article 1
Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 116 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAB1937374D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/CPAB1937374D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1566/jo/article_1
Texte n°162
Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 116 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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