Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 2 à 4)
Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées (Articles 5 à 18)
Chapitre III : Le centre de planification et de conduite des opérations (Article 19)
Chapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense » (Articles 20 à 25)
Article 25
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.