Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD1937727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937727A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


I. - La division « contrôle et audit des armées » met en œuvre l'audit interne dans les armées, les services de soutien et les organismes interarmées dans les conditions fixées par le chef d'état-major des armées. Elle assiste le chef d'état-major des armées dans la mise en œuvre du contrôle interne relevant de ses domaines de compétence. Elle contribue à la formation et à l'information en matière d'audit et de contrôle interne.
II. - Le chef de division est responsable de l'audit interne des armées, services de soutien et organismes interarmées.