Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD1937727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937727A/jo/article_10

Texte n°20

Article 10


I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée, en matière budgétaire et de programmation militaire :
1° De conduire les travaux d'élaboration et d'actualisation des lois de programmation militaire ;
2° D'assurer les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution des programmes budgétaires relevant de la responsabilité, personnelle ou conjointe, du chef d'état-major des armées ;
3° D'organiser et coordonner le contrôle interne financier relatif aux ressources relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
II. - En outre, cette division assure une expertise économique et financière au profit du chef d'état-major des armées.