Article 23
L'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
NOR : ARMD1937727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937727A/jo/article_23
Texte n°20