Article 21
Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par une instruction du chef d'état-major des armées.
Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
NOR : ARMD1937727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937727A/jo/article_21
Texte n°20