Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Titre 1er : Du secrétariat général (Articles 1 à 11)
Titre II : De la direction des services judiciaires (Articles 12 à 16)
Titre III : De la direction des affaires civiles et du sceau (Articles 17 à 20)
Titre IV : De la direction des affaires criminelles et des grâces (Articles 21 à 25)
Titre V : De la direction de l'administration pénitentiaire (Articles 26 à 28)
Titre VI : De la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (Articles 29 à 32)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles 33 à 35)
Article 34
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.