Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST1937188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/JUST1937188A/jo/article_12

Texte n°11

Article 12


La direction des services judiciaires comprend :


- la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
- la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
- la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;
- la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation.


Le directeur des services judicaires supervise directement :


- la déclinaison de la politique ministérielle de promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, en lien avec le secrétariat général ;
- la définition et la mise en œuvre des orientations directionnelles en matière de sécurité des systèmes d'information dans son champ de responsabilité, tout en veillant à la protection des données pour les traitements nationaux et locaux dont il est responsable ;
- la politique de communication interne et externe de la direction, en lien avec le secrétariat général.