Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Chapitre II : Des déclarations de nationalité tendant à l'acquisition de la nationalité française ou à la réintégration dans cette nationalité (Articles 3 à 27)
Chapitre III : Des déclarations tendant à répudier ou à renoncer à répudier la nationalité française, à décliner cette nationalité ou à la perdre en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère (Articles 28 à 35)
Chapitre IV : De l'enregistrement et de la preuve des déclarations de nationalité (Articles 36 à 38)
Chapitre V : Des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française (Articles 39 à 52)
Chapitre VI : Des demandes tendant à obtenir l'autorisation de perdre la qualité de français par décret (Articles 53 à 55)
Chapitre VII : De la perte, de la déchéance de la nationalité française et du retrait des décrets de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française par décision de l'autorité publique (Articles 56 à 59)
Chapitre VIII : Dispositions diverses et finales (Articles 60 à 64)
Article 1
Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 62 du présent décret.
Chapitre Ier
De la souscription des déclarations de nationalité