Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale
Titre IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE (Articles 1 à 4)
Titre II : MODIFICATIONS DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE (Article 5)
Titre III : MODIFICATIONS DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE (Articles 6 à 9)
Chapitre Ier : Modification des décrets relatifs à l'organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières (Articles 6 à 7)
Chapitre II : Modification du décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique (Article 8)
Chapitre III : Modification du décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de la police nationale (Article 9)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 10 à 14)
Annexe
Article 7
Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 6 mars 2012 susvisé est supprimé.