Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

6. Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Equipements structurants pour la recherche / EQUIPEX + »
7. Convention du 26 décembre 2019 entre l'Etat et la Caisse des depôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Grands défis »)

Ministère de la justice

8. Décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
9. Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires
10. Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République
11. Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
12. Arrêté du 19 décembre 2019 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
13. Arrêté du 24 décembre 2019 portant dispositions relatives aux indemnités allouées aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles en application de la réforme des juridictions de première instance issue de la loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions
14. Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité pour les procédures d'injonction de payer

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15. Arrêté du 11 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Ministère des armées

16. Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
17. Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
18. Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

Ministère de la transition écologique et solidaire

19. Décret n° 2019-1465 du 26 décembre 2019 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents affectés dans ses services à Voies navigables de France et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
20. Décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 portant intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins
21. Décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaurant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles
22. Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
23. Arrêté du 19 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
24. Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité
25. Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
26. Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France
27. Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France
28. Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
29. Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
30. Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant la cession de 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac
31. Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé
32. Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (rectificatif)
33. Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la santé

34. Décret n° 2019-1468 du 26 décembre 2019 relatif aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France
35. Arrêté du 19 décembre 2019 fixant pour 2018 les montants de transferts définitifs et pour 2019 et 2020 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
36. Arrêté du 20 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
37. Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
38. Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
39. Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
40. Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la revalorisation pour 2020 des plafonds d'exonération de l'évaluation forfaitaire des ressources pour les prestations familiales et assimilées
41. Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »

Ministère de l'économie et des finances

42. Décret n° 2019-1469 du 26 décembre 2019 portant modification du décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle
43. Décret n° 2019-1470 du 26 décembre 2019 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle
44. Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
45. Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
46. Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext Derivatives
47. Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe »
48. Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019
49. Arrêté du 23 décembre 2019 définissant les zones dans lesquelles les opérateurs de radiocommunications mobiles sont tenus de fournir un service d'accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit
50. Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile
51. Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie

Ministère du travail

52. Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
53. Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (PEPPS) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail
54. Arrêté du 23 décembre 2019 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2020

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

55. Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (rectificatif)

Ministère de l'action et des comptes publics

56. Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux régies municipales
57. Décret n° 2019-1473 du 26 décembre 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre de la publicité obligatoire du privilège du Trésor pour les créances mentionnées à l'article 1929 quater du code général des impôts et aux articles 379 et 379 bis du code des douanes
58. Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique
59. Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
60. Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction des achats de l'Etat
61. Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
62. Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
63. Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la nature des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour le ministère chargé de l'agriculture et portant adaptation au poste de travail
64. Arrêté du 24 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
65. Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer à céder la participation qu'il détient au capital d'une société
66. Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer à souscrire à l'augmentation de capital d'une société

Ministère de l'intérieur

67. Décret n° 2019-1474 du 26 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime
68. Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale
69. Arrêté du 13 décembre 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
70. Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2020 et fixant les modalités d'organisation
71. Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction au titre de la session 2020 et fixant les modalités d'organisation
72. Arrêté du 23 décembre 2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2020
73. Arrêté du 24 décembre 2019 portant habilitation du 6e bataillon de marine de Libreville (République du Gabon) pour les formations aux premiers secours
74. Arrêté du 24 décembre 2019 portant report de l'épreuve écrite d'admissibilité du 26 février 2020 de l'examen professionnel et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
75. Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
76. Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

77. Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité »
78. Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France »
79. Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

80. Arrêté du 19 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Luri (Haute-Corse)
81. Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément de l'UES Hestia
82. Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme)
83. Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LogiRys
84. Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) ALTÉAL
85. Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LogiOuest
86. Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Coopérer Pour Habiter
87. Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Trois Moulins Habitat
88. Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) des Pyrénées-Orientales Roussillon Habitat
89. Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LogiRep
90. Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) BATIGERE MAISON FAMILIALE sur la région Ile-de-France
91. Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM Expansiel Promotion en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
92. Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Seqens Solidarités sur l'ensemble du territoire national
93. Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM Isère Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
94. Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
95. Décision du 17 décembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
96. Décision du 17 décembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère des outre-mer

97. Arrêté du 26 décembre 2019 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de La Réunion » (SEMADER) et approbation de ses statuts

Ministère de la culture

98. Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de promotion du corps des chefs de travaux d'art pour l'année 2020
99. Arrêté du 23 décembre 2019 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

100. Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation de la validité des licences Bar du golfe de Gascogne et des mesures associées jusqu'au 31 mars 2020 définies sous l'empire de la délibération B8/2019 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne)
101. Arrêté du 20 décembre 2019 portant reconnaissance de l'Association d'organisations de producteurs éleveurs novateurs Dairy (AOPEN Dairy) en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache
102. Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société coopérative agricole (SCA) COOPFRUIT LUBERON et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2014 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits (pour le produit cerise destinée à la transformation et fruits à coque)
103. Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

106. Décret du 26 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
107. Arrêté du 16 décembre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
108. Arrêté du 18 décembre 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite
109. Arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
110. Arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
111. Arrêté du 19 décembre 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
112. Arrêté du 19 décembre 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
113. Arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
114. Arrêté du 19 décembre 2019 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
115. Arrêté du 19 décembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
116. Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
117. Arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
118. Arrêté du 23 décembre 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
119. Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'auditeurs de justice
120. Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2019)
121. Arrêté du 26 décembre 2019 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

122. Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (rectificatif)

Ministère des armées

123. Décret du 27 décembre 2019 portant concession de la Médaille militaire en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active
124. Décision du 16 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (réserve)

Ministère de la transition écologique et solidaire

125. Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)

Ministère des solidarités et de la santé

126. Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
127. Arrêté du 20 décembre 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2020 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances

128. Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination au tour extérieur 2020 dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
129. Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Ministère du travail

130. Arrêté du 20 décembre 2019 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France)
131. Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

132. Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination de la présidente du jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
133. Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative

Ministère de l'action et des comptes publics

134. Arrêté du 4 décembre 2019 portant détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
135. Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)
136. Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)
137. Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
138. Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Ministère de l'intérieur

139. Arrêté du 24 décembre 2019 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

140. Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment

Ministère de la culture

141. Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

142. Arrêté du 22 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
143. Arrêté du 22 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
144. Arrêté du 24 décembre 2019 fixant la liste d'aptitude pour 2020 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Ministère du travail

145. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
146. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
147. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
148. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
149. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
150. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
151. Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

Premier ministre

162. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'action et des comptes publics

163. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 25 décembre 2019
164. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 25 décembre 2019

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

165. Avis n° 36 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
166. Avis n° 38 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019