Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Version INITIALE

NOR : ARMM1935240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/ARMM1935240A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


A l'article 25 du même arrêté, les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement ».