Article 6
A l'article 25 du même arrêté, les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMM1935240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/ARMM1935240A/jo/article_6
Texte n°5
A l'article 25 du même arrêté, les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.