Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Version INITIALE

NOR : ARMM1935240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/ARMM1935240A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


L'article 20 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Leconte, la délégation prévue à l'article 19 est accordée à Mme Isabelle Mascetti, adjointe au chef du département reconnaissance et réparation, sous réserve de l'alinéa 2 du présent article.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Leconte, la délégation accordée au titre du 5° de l'article 19 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude et à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard. »