La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-6 et L. 612-7 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre),
Arrête :
L'article 6 de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel. »
Le deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté est supprimé.
L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 8 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel. »
Le deuxième alinéa de l'article 12 du même arrêté est supprimé.
Le deuxième alinéa de l'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel. »
Le deuxième alinéa de l'article 18 du même arrêté est supprimé.
Le premier alinéa de l'article 19 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation permanente est donnée à M. Franck Leconte, chef du département reconnaissance et réparation, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale ».
L'article 20 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Leconte, la délégation prévue à l'article 19 est accordée à Mme Isabelle Mascetti, adjointe au chef du département reconnaissance et réparation, sous réserve de l'alinéa 2 du présent article.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Leconte, la délégation accordée au titre du 5° de l'article 19 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude et à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard. »
A l'article 25 du même arrêté, les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement ».
Au dernier alinéa de l'article 32 du même arrêté, les mots : « M. Xavier Rommel » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Gallien ».
A l'annexe 3 du même arrêté :
- les mots : « Daniel ARNAUD » sont remplacés par les mots : « Franck LECONTE » ;
- les mots : « adjoint : Philippe BRUN » sont remplacés par les mots : « adjointe : Isabelle MASCETTI » ;
- les mots : « Xavier ROMMEL » sont remplacés par les mots : « Pascal GALLIEN ».
ANNEXE 2
NOMS DES DIRECTEURS
LIEU D'AFFECTATION
AGENTS COMPÉTENTS
en cas d'absence
ou d'empêchement
des directeurs
Services départementaux et territoriaux
Nathanaël BOISSON
Service départemental de l'Ain
Hélène LUISIN
Service départemental de l'Aisne
Emmanuel DUFOUR
Service départemental de l'Allier
Abderahmen MOUMEN
Service départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Brigitte PREAU
Service départemental des Hautes-Alpes
Rémy GIACCHERO
Service départemental des Alpes-Maritimes
Laurent LEGENDRE
Service départemental de l'Ardèche
Marie-Agnès HYON-PAUL
Service départemental des Ardennes
Eric PERIN
Service départemental de l'Ariège
Sébastien TOUFFU
Service départemental de l'Aube
Jean-Emmanuel PROST
Service départemental de l'Aude
Caroline CREPON-PILLONE
Service départemental de l'Aveyron
Hervé GOURIO / Pascal COGET (1er janvier 2020)
Service départemental des Bouches-du-Rhône
Thomas POUTY
Service départemental du Calvados
Caroline CREPON-PILLONE (par intérim) / Nicolas ROBERT (1er janvier 2020)
Service départemental du Cantal
Patrick RULLAC
Service départemental de la Charente
Claudine KERVELLA
Service départemental de la Charente-Maritime
Claude VIGOUREUX
Service départemental du Cher
Xavier KOMPA
Service départemental de la Corrèze
Jacques VERGELATTI
Service départemental de la Corse-du-Sud
Marguerite MONDOLONI
Service départemental de Haute-Corse
Brigitte TARDIVON-GUILLEMENOT
Service départemental de la Côte-d'Or
Guillaume LE MEUR
Service départemental des Côtes-d'Armor
Philippe LACOSTE (jusqu'au 1er janvier 2020)
Service départemental de la Creuse
Caroline AUDARD
Service départemental de la Dordogne
Jean-Yves MONNIN
Service départemental du Doubs
Frank TISON
Service départemental de la Drôme
Anne-Marie COFFI
Service départemental de l'Eure
Pierre COLSON
Service départemental de l'Eure-et-Loire
Sylvain LE BERRE
Service départemental du Finistère
Myriam MARTINEZ
Service départemental du Gard
Renaud SCHOUVER
Service départemental de Haute-Garonne
Olivier DUPONT
Service départemental du Gers
Ludovic BANAS
Service départemental de la Gironde
Nathalie MARSAA
Service départemental de l'Hérault
Antoine RODRIGUEZ
Service départemental de l'Ille-et-Vilaine
Patrick DREIER
Service départemental de l'Indre
Anne DEGRIECK
Service départemental de l'Indre-et-Loire
Renaud PRAS
Service départemental de l'Isère
Bruno DUPUIS
Service départemental du Jura
Paul DE ANDREIS
Service départemental des Landes
Aude VALERY-AURUS
Service départemental du Loir-et-Cher
Julien FARGETTAS (par intérim)
Service départemental de la Loire
Stéphane LEROY
Service départemental de la Haute-Loire
Evelyne PINTHIER
Service départemental de la Loire-Atlantique
Gérald MARBOIS
Service départemental du Loiret
Marc PARAIRE
Service départemental du Lot
Sandrine BRU
Service départemental du Lot-et-Garonne
David DAVATCHI
Service départemental de la Lozère
Sylvère VESNIER
Service départemental du Maine-et-Loire
Thomas POUTY (par intérim) / Benoît LUC (1er janvier 2020)
Service départemental de la Manche
Antoine CARENJOT
Service départemental de la Marne
Raphaël MERCIER
Service départemental de la Haute-Marne
Bruno D'ARDHUY
Service départemental de la Mayenne
Alain PERELLO
Service départemental de Meurthe-et-Moselle
Cédric SCHWINDT
Service départemental de la Meuse
Anne GESLIN-FERRON
Service départemental du Morbihan
Juliette ROY
Service départemental de la Moselle
Catherine JEAUNET
Service départemental de la Nièvre
Benoît ODELOT
Service départemental du Nord
Jean-François ODENT
Service départemental de l'Oise
Magali OZOUF
Service départemental de l'Orne
Fanny BOURDET
Service départemental du Pas-de-Calais
Isabelle BOUEIX
Service départemental du Puy-de-Dôme
Jean-François VERGEZ
Service départemental des Pyrénées-Atlantiques
Bruno MONTAGNOL
Service départemental des Hautes-Pyrénées
Laurence ARESU-BERTIN
Service départemental des Pyrénées-Orientales
Jean PILLERI
Service départemental du Bas-Rhin
Muriel BURGER
Service départemental du Haut-Rhin
Magali MOLINA
Service départemental du Rhône
François ESCHBACH
Service départemental de la Haute-Saône
Thomas BRUGGER
Service départemental de la Saône-et-Loire
Michel PASCOT
Service départemental de la Sarthe
Cécile CLERY-BARRAUD
Service départemental de la Savoie
Jordi ECHE-PUIG
Service départemental de la Haute-Savoie
André RAKOTO
Service départemental de Paris
Charlotte DANET
Service départemental de la Seine-Maritime
Pierre NAURA
Service départemental de la Seine-et-Marne
Eric WARNANT
Service départemental des Yvelines
Stéphanie SAVARIT
Service départemental des Deux-Sèvres
Frédéric BUREAU
Service départemental de la Somme
Eric COUPAYE
Service départemental du Tarn
Pierre AMESTOY / Maxime SAINT-GERMES (1er janvier 2020)
Service départemental du Tarn-et-Garonne
Jérôme GUERVIN
Service départemental du Var
Patrick ANNE
Service départemental du Vaucluse
Franck MERZ
Service départemental de la Vendée
Olivier SASTRE
Service départemental de la Vienne
Jérôme DURIX
Service départemental de la Haute-Vienne
Yann BIGNON
Service départemental des Vosges
Georges GINER
Service départemental de l'Yonne
Michaël VERRY
Service départemental du Territoire de Belfort
Véronique LEFEVRE (par intérim) / Jean-Valère BALDACCHINO (1er janvier 2020)
Service départemental de l'Essonne
Jean-Baptiste ROMAIN
Service départemental des Hauts-de-Seine
Laurence HADJ-BOAZA
Service départemental de la Seine-Saint-Denis
Laëtitia AOUICHAT
Service départemental du Val-de-Marne
Véronique LEFEVRE
Service départemental du Val-d'Oise
Patrick KOLLELA (par intérim)
Service départemental de la Guadeloupe
Patrick KOLLELA
Service départemental de la Martinique
Stéphanie DESPAUX
Service départemental de la Guyane
Thierry PINCEMAILLE
Service départemental de la Réunion
Nathalie BOROTRA
Service départemental de Saint-Pierre-et-Miquelon
Philippe LEYDET
Service territorial de Polynésie Française
Jean-Paul LEXTRAIT
Service territorial de Nouvelle-Calédonie
Services en Afrique du Nord
Jérôme PEDARROS
Service de l'Office en Algérie
Marc GOULPIE
Muriel BAGGIO
Service de l'Office au Maroc
Baskar ROSAZ
Gérald URSO
Service de l'Office en Tunisie
Bekhta SAA
Hauts lieux de la mémoire nationale
Guillaume D'ANDLAU
Centre européen du résistant déporté (Bas-Rhin)
Aurélie DESSERT
Mémorial de la prison de Montluc (Rhône)
Jean-Baptiste ROMAIN
Le Mont-Valérien (Hauts-de-Seine), le mémorial des martyrs de la déportation (Paris), le mémorial de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie (Paris)
Florimond CALENDINI
Le mémorial du débarquement de Provence (Var)
Jérôme GUERVIN
le mémorial des guerres d'Indochine (Var)
Fait le 28 novembre 2019.
V. Peaucelle-Delelis
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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