Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Version INITIALE

NOR : ARMM1935240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/ARMM1935240A/jo/texte

Texte n°5


La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-6 et L. 612-7 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre),
Arrête :


  • L'article 6 de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel. »


    Le deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté est supprimé.


  • L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 8 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel. »


    Le deuxième alinéa de l'article 12 du même arrêté est supprimé.


  • Le deuxième alinéa de l'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel. »
    Le deuxième alinéa de l'article 18 du même arrêté est supprimé.


  • Le premier alinéa de l'article 19 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation permanente est donnée à M. Franck Leconte, chef du département reconnaissance et réparation, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale ».


  • L'article 20 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Leconte, la délégation prévue à l'article 19 est accordée à Mme Isabelle Mascetti, adjointe au chef du département reconnaissance et réparation, sous réserve de l'alinéa 2 du présent article.
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Leconte, la délégation accordée au titre du 5° de l'article 19 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude et à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard. »


  • A l'article 25 du même arrêté, les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement ».


  • Au dernier alinéa de l'article 32 du même arrêté, les mots : « M. Xavier Rommel » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Gallien ».


  • L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • A l'annexe 3 du même arrêté :


    - les mots : « Daniel ARNAUD » sont remplacés par les mots : « Franck LECONTE » ;
    - les mots : « adjoint : Philippe BRUN » sont remplacés par les mots : « adjointe : Isabelle MASCETTI » ;
    - les mots : « Xavier ROMMEL » sont remplacés par les mots : « Pascal GALLIEN ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 2


      NOMS DES DIRECTEURS

      LIEU D'AFFECTATION

      AGENTS COMPÉTENTS
      en cas d'absence
      ou d'empêchement
      des directeurs

      Services départementaux et territoriaux

      Nathanaël BOISSON

      Service départemental de l'Ain

      Hélène LUISIN

      Service départemental de l'Aisne

      Emmanuel DUFOUR

      Service départemental de l'Allier

      Abderahmen MOUMEN

      Service départemental des Alpes-de-Haute-Provence

      Brigitte PREAU

      Service départemental des Hautes-Alpes

      Rémy GIACCHERO

      Service départemental des Alpes-Maritimes

      Laurent LEGENDRE

      Service départemental de l'Ardèche

      Marie-Agnès HYON-PAUL

      Service départemental des Ardennes

      Eric PERIN

      Service départemental de l'Ariège

      Sébastien TOUFFU

      Service départemental de l'Aube

      Jean-Emmanuel PROST

      Service départemental de l'Aude

      Caroline CREPON-PILLONE

      Service départemental de l'Aveyron

      Hervé GOURIO / Pascal COGET (1er janvier 2020)

      Service départemental des Bouches-du-Rhône

      Thomas POUTY

      Service départemental du Calvados

      Caroline CREPON-PILLONE (par intérim) / Nicolas ROBERT (1er janvier 2020)

      Service départemental du Cantal

      Patrick RULLAC

      Service départemental de la Charente

      Claudine KERVELLA

      Service départemental de la Charente-Maritime

      Claude VIGOUREUX

      Service départemental du Cher

      Xavier KOMPA

      Service départemental de la Corrèze

      Jacques VERGELATTI

      Service départemental de la Corse-du-Sud

      Marguerite MONDOLONI

      Service départemental de Haute-Corse

      Brigitte TARDIVON-GUILLEMENOT

      Service départemental de la Côte-d'Or

      Guillaume LE MEUR

      Service départemental des Côtes-d'Armor

      Philippe LACOSTE (jusqu'au 1er janvier 2020)

      Service départemental de la Creuse

      Caroline AUDARD

      Service départemental de la Dordogne

      Jean-Yves MONNIN

      Service départemental du Doubs

      Frank TISON

      Service départemental de la Drôme

      Anne-Marie COFFI

      Service départemental de l'Eure

      Pierre COLSON

      Service départemental de l'Eure-et-Loire

      Sylvain LE BERRE

      Service départemental du Finistère

      Myriam MARTINEZ

      Service départemental du Gard

      Renaud SCHOUVER

      Service départemental de Haute-Garonne

      Olivier DUPONT

      Service départemental du Gers

      Ludovic BANAS

      Service départemental de la Gironde

      Nathalie MARSAA

      Service départemental de l'Hérault

      Antoine RODRIGUEZ

      Service départemental de l'Ille-et-Vilaine

      Patrick DREIER

      Service départemental de l'Indre

      Anne DEGRIECK

      Service départemental de l'Indre-et-Loire

      Renaud PRAS

      Service départemental de l'Isère

      Bruno DUPUIS

      Service départemental du Jura

      Paul DE ANDREIS

      Service départemental des Landes

      Aude VALERY-AURUS

      Service départemental du Loir-et-Cher

      Julien FARGETTAS (par intérim)

      Service départemental de la Loire

      Stéphane LEROY

      Service départemental de la Haute-Loire

      Evelyne PINTHIER

      Service départemental de la Loire-Atlantique

      Gérald MARBOIS

      Service départemental du Loiret

      Marc PARAIRE

      Service départemental du Lot

      Sandrine BRU

      Service départemental du Lot-et-Garonne

      David DAVATCHI

      Service départemental de la Lozère

      Sylvère VESNIER

      Service départemental du Maine-et-Loire

      Thomas POUTY (par intérim) / Benoît LUC (1er janvier 2020)

      Service départemental de la Manche

      Antoine CARENJOT

      Service départemental de la Marne

      Raphaël MERCIER

      Service départemental de la Haute-Marne

      Bruno D'ARDHUY

      Service départemental de la Mayenne

      Alain PERELLO

      Service départemental de Meurthe-et-Moselle

      Cédric SCHWINDT

      Service départemental de la Meuse

      Anne GESLIN-FERRON

      Service départemental du Morbihan

      Juliette ROY

      Service départemental de la Moselle

      Catherine JEAUNET

      Service départemental de la Nièvre

      Benoît ODELOT

      Service départemental du Nord

      Jean-François ODENT

      Service départemental de l'Oise

      Magali OZOUF

      Service départemental de l'Orne

      Fanny BOURDET

      Service départemental du Pas-de-Calais

      Isabelle BOUEIX

      Service départemental du Puy-de-Dôme

      Jean-François VERGEZ

      Service départemental des Pyrénées-Atlantiques

      Bruno MONTAGNOL

      Service départemental des Hautes-Pyrénées

      Laurence ARESU-BERTIN

      Service départemental des Pyrénées-Orientales

      Jean PILLERI

      Service départemental du Bas-Rhin

      Muriel BURGER

      Service départemental du Haut-Rhin

      Magali MOLINA

      Service départemental du Rhône

      François ESCHBACH

      Service départemental de la Haute-Saône

      Thomas BRUGGER

      Service départemental de la Saône-et-Loire

      Michel PASCOT

      Service départemental de la Sarthe

      Cécile CLERY-BARRAUD

      Service départemental de la Savoie

      Jordi ECHE-PUIG

      Service départemental de la Haute-Savoie

      André RAKOTO

      Service départemental de Paris

      Charlotte DANET

      Service départemental de la Seine-Maritime

      Pierre NAURA

      Service départemental de la Seine-et-Marne

      Eric WARNANT

      Service départemental des Yvelines

      Stéphanie SAVARIT

      Service départemental des Deux-Sèvres

      Frédéric BUREAU

      Service départemental de la Somme

      Eric COUPAYE

      Service départemental du Tarn

      Pierre AMESTOY / Maxime SAINT-GERMES (1er janvier 2020)

      Service départemental du Tarn-et-Garonne

      Jérôme GUERVIN

      Service départemental du Var

      Patrick ANNE

      Service départemental du Vaucluse

      Franck MERZ

      Service départemental de la Vendée

      Olivier SASTRE

      Service départemental de la Vienne

      Jérôme DURIX

      Service départemental de la Haute-Vienne

      Yann BIGNON

      Service départemental des Vosges

      Georges GINER

      Service départemental de l'Yonne

      Michaël VERRY

      Service départemental du Territoire de Belfort

      Véronique LEFEVRE (par intérim) / Jean-Valère BALDACCHINO (1er janvier 2020)

      Service départemental de l'Essonne

      Jean-Baptiste ROMAIN

      Service départemental des Hauts-de-Seine

      Laurence HADJ-BOAZA

      Service départemental de la Seine-Saint-Denis

      Laëtitia AOUICHAT

      Service départemental du Val-de-Marne

      Véronique LEFEVRE

      Service départemental du Val-d'Oise

      Patrick KOLLELA (par intérim)

      Service départemental de la Guadeloupe

      Patrick KOLLELA

      Service départemental de la Martinique

      Stéphanie DESPAUX

      Service départemental de la Guyane

      Thierry PINCEMAILLE

      Service départemental de la Réunion

      Nathalie BOROTRA

      Service départemental de Saint-Pierre-et-Miquelon

      Philippe LEYDET

      Service territorial de Polynésie Française

      Jean-Paul LEXTRAIT

      Service territorial de Nouvelle-Calédonie

      Services en Afrique du Nord

      Jérôme PEDARROS

      Service de l'Office en Algérie

      Marc GOULPIE

      Muriel BAGGIO

      Service de l'Office au Maroc

      Baskar ROSAZ

      Gérald URSO

      Service de l'Office en Tunisie

      Bekhta SAA

      Hauts lieux de la mémoire nationale

      Guillaume D'ANDLAU

      Centre européen du résistant déporté (Bas-Rhin)

      Aurélie DESSERT

      Mémorial de la prison de Montluc (Rhône)

      Jean-Baptiste ROMAIN

      Le Mont-Valérien (Hauts-de-Seine), le mémorial des martyrs de la déportation (Paris), le mémorial de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie (Paris)

      Florimond CALENDINI

      Le mémorial du débarquement de Provence (Var)

      Jérôme GUERVIN

      le mémorial des guerres d'Indochine (Var)


Fait le 28 novembre 2019.


V. Peaucelle-Delelis