Article 7
Au dernier alinéa de l'article 32 du même arrêté, les mots : « M. Xavier Rommel » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Gallien ».
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
NOR : ARMM1935240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/ARMM1935240A/jo/article_7
Texte n°5