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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0285 du 8 décembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/8/0285

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret du 6 décembre 2019 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France d'Ajaccio, lieu-dit « La Punta » (Corse-du-Sud)
  2. Décret du 6 décembre 2019 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France d'Ajaccio, lieu-dit « La Punta » (Corse-du-Sud)
  3. Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  4. Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
  5. Arrêté du 26 novembre 2019 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau
  6. Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  7. Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
  8. Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
  9. Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
  10. Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires
  11. Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  12. Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable
  13. Décision du 26 novembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
  14. Décision du 2 décembre 2019 relative à l'approbation des mises à jour du fascicule 1 « dispositions générales » et du fascicule 3 « formulaires et autres documents pratiques » du guide d'application de la réglementation anti-endommagement

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2019-1309 du 6 décembre 2019 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2019-1309 du 6 décembre 2019 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2019-1310 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
  4. Décret n° 2019-1310 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2019-1311 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
  6. Décret n° 2019-1311 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2019-1312 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
  8. Décret n° 2019-1312 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
  9. Rapport relatif au décret n° 2019-1313 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
  10. Décret n° 2019-1313 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
  11. Rapport relatif au décret n° 2019-1314 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
  12. Décret n° 2019-1314 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
  13. Arrêté du 4 décembre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2019-1315 du 6 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
  2. Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles
  3. Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA)
  4. Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers »
  5. Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire »
  6. Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agenais »
  7. Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard »
  8. Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais »
  9. Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
  10. Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio »
  11. Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »
  12. Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
  13. Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
  14. Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
  15. Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »
  16. Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »
  17. Décision du 4 décembre 2019 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Mesures nominatives

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