Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Section 1 : Direction générale (Articles 1 à 3)
Section 2 : Secrétariat général (Articles 4 à 6)
Section 3 : Direction financière et juridique (Articles 7 à 10)
Section 4 : Direction des affaires européennes et internationales (Articles 11 à 12)
Section 5 : Direction des études, des statistiques et de la prospective (Articles 13 à 14)
Section 6 : Direction de la communication (Articles 15 à 16)
Section 7 : Direction du cinéma (Articles 17 à 21)
Section 8 : Direction de l'audiovisuel (Articles 22 à 25)
Section 9 : Direction du numérique (Articles 26 à 28)
Section 10 : Direction de la création, des territoires et des publics (Articles 29 à 31)
Section 11 : Direction du patrimoine cinématographique (Articles 32 à 37)
Section 12 : Dispositions finales (Articles 38 à 40)
Article 40
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.