Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK1923051S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/11/25/MICK1923051S/jo/article_15

Texte n°31

Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 15


Délégation est donnée à Mme Evelyne Laquit, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.