Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK1923051S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/11/25/MICK1923051S/jo/article_26

Texte n°31

Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 26


Délégation est donnée à M. Vincent Florant, directeur du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.