Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK1923051S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/11/25/MICK1923051S/jo/article_24

Texte n°31

Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 24


Délégation est donnée à M. David Blanch, directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 22.