Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK1923051S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/11/25/MICK1923051S/jo/article_16

Texte n°31

Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 16


Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 15.