Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public

NOR : SSAP1932163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/29/SSAP1932163A/jo/article_1
JORF n°0263 du 13 novembre 2019
Texte n° 5
Version initiale
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Article 1


La signalisation des défibrillateurs automatisés externes installés dans les lieux publics et dans les établissements recevant du public reproduit les modèles fixés en annexe 1 du présent arrêté.
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.

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